Conditions Générales de Location
Matériel de sonorisation et d'éclairage – Mylo Events
1. Identité du loueur
Mylo Events
Représenté par : Mathieu (MYLO EVENTS)
Site internet : www.myloevents.fr
SIRET : 932188816
Téléphone : 06 24 04 17 73
Ci-après dénommé « le Loueur »
Le client est ci-après dénommé « le Locataire ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location de matériel de sonorisation, d'éclairage et d'équipements événementiels proposée par Mylo Events, sans prestation de DJ ou de technicien, sauf mention contraire au devis. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGL.
3. Réservation – Commande
La réservation devient ferme et définitive :
- après validation écrite du devis,
- et après encaissement de l'acompte demandé (minimum 30 % sauf mention contraire).
La commande sera validée après acceptation de l'empreinte bancaire uniquement.
Mylo Events se réserve le droit de refuser toute location sans justification.
4. Durée de location
La durée de location est précisée sur le devis. Sauf accord écrit, la location est consentie pour une durée maximale de 72 heures. Tout dépassement de durée entraînera une facturation supplémentaire, équivalente à une journée de location par jour entamé.
5. Remise et restitution du matériel
Le matériel est :
- soit retiré par le Locataire,
- soit livré selon les modalités prévues au devis.
Le matériel est réputé remis en parfait état de fonctionnement.
Lors de la restitution :
- le matériel doit être rendu complet, propre, en état de fonctionnement,
- tout matériel manquant, détérioré ou non restitué sera facturé au prix de remplacement à neuf.
6. Utilisation du matériel
Le Locataire s'engage à :
- utiliser le matériel conformément à sa destination,
- ne pas démonter, modifier ou réparer le matériel,
- ne pas sous-louer ou prêter le matériel à un tiers,
- utiliser le matériel dans un environnement sec et sécurisé.
Toute mauvaise utilisation engage l'entière responsabilité du Locataire.
7. Responsabilité – Risques
Le matériel est placé sous l'entière responsabilité du Locataire dès sa remise et jusqu'à sa restitution complète. Le Locataire est responsable de :
- la perte,
- le vol,
- la casse,
- les dommages (chocs, liquides, surtensions, vandalisme, intempéries).
Même en cas de force majeure ou de tiers non identifié, la responsabilité du Locataire reste engagée.
8. Vol – Casse – Détérioration
En cas de vol :
- une déclaration auprès des autorités devra être fournie sous 48h,
- le matériel volé sera facturé à sa valeur de remplacement neuf.
En cas de casse ou détérioration :
- les réparations ou le remplacement seront facturés au Locataire.
9. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est exigé avant la remise du matériel. Ce dépôt pourra être encaissé en cas de :
- matériel manquant,
- détérioration, rayures ou toutes autres dégradations même légères,
- non-respect des conditions de restitution.
10. Annulation
- Annulation à moins de 15 jours : 50 % du montant total dû
- Annulation à moins de 7 jours : 100 % du montant total dû
11. Limitation de responsabilité
Mylo Events ne pourra être tenu responsable :
- d'un mauvais branchement effectué par le Locataire,
- d'une mauvaise qualité sonore liée à l'environnement,
- d'un dommage causé à des personnes ou biens lors de l'utilisation du matériel.
12. Assurance
Le Locataire reconnaît être informé que le matériel n'est pas assuré pour son compte. Il lui appartient de souscrire toute assurance nécessaire couvrant :
- la valeur du matériel,
- les risques liés à son utilisation.
13. Force majeure
Mylo Events ne pourra être tenu responsable en cas d'événement indépendant de sa volonté (intempéries, grèves, panne réseau, accident).
14. Droit applicable – Litige
Les présentes CGL sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège de Mylo Events.
15. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.